L’affaire judiciaire concernant La commune de Saint-Estève est la suivante:
Le courant ne passe plus sur les marchés publics ! 2013-05-27;Marchés publics « pipés » ? La commune devra s’acquitter de pénalités d’un montant de 27 000 euros… 2014-04-04
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Affaire judiciaire concernant Le chef du personnel des musées de la ville de Marseille et 3 autres fonctionnaires
L’affaire judiciaire concernant Le chef du personnel des musées de la ville de Marseille et 3 autres fonctionnaires est la suivante:
Prison ferme pour le responsable de la double billetterie des musées de Marseille 2014-05-12
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
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Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA
Affaire judiciaire concernant La mairie de Pamiers
L’affaire judiciaire concernant La mairie de Pamiers est la suivante:
La mairie condamnée – l’opposition réagit 2014-11-06;Affaire CTR : la mairie de Pamiers condamnée à 15 000 € d’amende avec sursis 2014-11-04
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Affaire judiciaire concernant Un ancien président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
L’affaire judiciaire concernant Un ancien président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) est la suivante:
RIVP : condamnation confirmée pour l’ex-président 2008-01-23;L’ex-président de la Régie immobilière de Paris condamné définitivement 2008-12-03;L’ex-président de la Régie immobilière de Paris condamné à un an ferme 2006-12-21
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Affaire judiciaire concernant L’ancien conseiller municipal subdélégué aux sports de la ville de Nice La ville de Nice
L’affaire judiciaire concernant L’ancien conseiller municipal subdélégué aux sports de la ville de Nice
La ville de Nice est la suivante:
Nice: la ville doit 843 000 euros pour des erreurs du passé 2008-12-15
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La ville de Nice
Affaire judiciaire concernant 4 anciens salariés de la Régie des transports de Marseille (RTM)
L’affaire judiciaire concernant 4 anciens salariés de la Régie des transports de Marseille (RTM) est la suivante:
Quinze mois de prison avec sursis pour quatre caissiers de la RTM 2013-10-16
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Affaire judiciaire concernant La ville de Nice
L’affaire judiciaire concernant La ville de Nice est la suivante:
La ville de Nice mise à l’amende pour “favoritisme” pour un contrat à l’Opéra 2012-03-17;L’opéra au tribunal : beaucoup de bruit pour pas grand-chose 2012-03-17
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