L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA
Étiquette : Préfecture
Préfecture
Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines 27 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus est la suivante:
Prison pour les fonctionnaires corrompus 2011-04-30;Trafic de papiers en préfecture des Yvelines 2011-02-25
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27 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant Une fonctionnaire du service des étrangers de la préfecture du Nord et une intermédiaire
L’affaire judiciaire concernant Une fonctionnaire du service des étrangers de la préfecture du Nord et une intermédiaire est la suivante:
Trafic de papiers : une fonctionnaire condamnée 2013-07-04
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Affaire judiciaire concernant Une ancienne préfète du département de la Lozère
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne préfète du département de la Lozère est la suivante:
une-ex-prefete-condamnee-pour-detournements-de-fonds 2012-06-29;Une ancienne préfète condamnée à un an de prison pour vol 2012-06-29
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