Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage M. BBB, conseiller municipal du Passage M. CCC, conseiller municipal du Passage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage
M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage est la suivante:
Agen. M. AAA coupable de fraude et inéligible 2012-02-02
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M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin La société Abyss

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin
M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss est la suivante:
L’ancien maire de Peypin condamné à 10.000 euros et 3 ans inéligibilité 2013-04-30
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M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
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Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général
M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service est la suivante:
Le maire de Bonifacio condamné en appel 2010-05-04
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M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service

Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Val­le­raugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard

L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Val­le­raugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard est la suivante:
Pourvoi en cassation rejeté 2007-12-21
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil Les sociétés ITC et Décoral 2 directeurs de la société A’Conseil

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain
M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil est la suivante:
De la prison avec sursis pour l’ex-maire 2012-05-04
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M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil

Affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Villebon-sur-Yvette et président du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette M. BBB, responsable de la société de communication 7sens

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Villebon-sur-Yvette et président du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette
M. BBB, responsable de la société de communication 7sens est la suivante:
Revue de Presse de TI France du 31/03/2013 2013-03-31;l-elu-condamne-pour-avoir-favorise-son-gendre 2012-12-12
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M. BBB, responsable de la société de communication 7sens

Affaire judiciaire concernant 10 prévenus, dont M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils, M. BBB, commissaire de police, M. CCC, sénateur de Paris.

L’affaire judiciaire concernant 10 prévenus, dont
M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils,
M. BBB, commissaire de police,
M. CCC, sénateur de Paris. est la suivante:
“Délits d’Elus” de G. Riou Harchaoui et Ph. Pascot – février 2014 None;Un an d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre un ancien maire du 3è 2006-10-25;Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris 2013-11-14
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M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils,
M. BBB, commissaire de police,
M. CCC, sénateur de Paris.

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence
M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence est la suivante:
Le maire de Pont-Sainte-Maxence condamné par le tribunal de Senlis 2008-01-30;Deux ans d’inéligibilité requis contre M. AAA 2008-01-15;Le maire sortant pourrait jeter l’éponge 2008-02-02
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M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère M. CCC, homme d’affaires

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus
M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère
M. CCC, homme d’affaires est la suivante:
M. AAA 2014-11-07;M. BBB condamné pour blanchiment 2004-02-16;MM. AAA et BBB condamnés au procès du Fondo 2004-02-16
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M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère
M. CCC, homme d’affaires