L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
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M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus
Étiquette : Mairie
Mairie
Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc
L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Affaire judiciaire concernant Le maire d’Orgeval L’adjoint au maire d’Orgeval
L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Orgeval
L’adjoint au maire d’Orgeval est la suivante:
Le maire d’Orgeval condamné en appel 2015-01-21;Le maire d’Orgeval devant la justice 2014-01-31
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L’adjoint au maire d’Orgeval
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret est la suivante:
l’ancien maire condamné à une amende pour prise illégale d’intérêts 2014-10-30;L’ancien maire condamné à 5 000€ d’amende 2014-10-30
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
Affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier
L’affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier est la suivante:
Un ex-élu d’Asnières condamné 2009-06-11
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Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP)
L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP) est la suivante:
Le maire de Chailley condamné pour fraude fiscale 2008-07-04
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin est la suivante:
Une accumulation de délit peu commune 2006-04-14; » Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Ronchin 2006-06-01
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais est la suivante:
La Cour de cassation a tranché dans l’affaire du maire de Liergues 2003-01-14;La lettre d’informations communale de Liergues 2014-01-01
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sausheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sausheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin est la suivante:
démissionne de ses mandats de maire et conseiller général 2000-03-23;Président du Conseil général du Haut-Rhin 2012-12-15;Condamné 1998-03-05
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Piedicroce
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Piedicroce est la suivante:
L’ancien maire de Piediroce relaxé mais condamné à 12 mois de prison 2013-04-09
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion est la suivante:
Compléments 2015-01-01;Devant la Cour des comptes 2011-10-06;Le Conseil d’Etat confirme la condamnation 2014-06-26
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Martial-d’Artenset
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Martial-d’Artenset est la suivante:
Dordogne :le maire inéligible pendant trois ans 2010-05-19;Il reste maire de Saint-Martial d’Artenset 2011-11-04
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
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M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
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Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
Affaire judiciaire concernant Le maire de Lavelanet
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Lavelanet est la suivante:
La prise illégale d’intérêt retenue contre Le maire de Lavelanet, 20 à 2013-05-30;Le maire de Lavelanet, condamné à 2500 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt 2013-10-16
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Affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul
L’affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul est la suivante:
A la réunion, un maire invalidé pour avoir abusé des CES 1997-02-11;Prison ferme pour le maire de Saint-Paul 1997-11-26
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