L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats
Étiquette : Fonctionnaire
Fonctionnaire
Affaire judiciaire concernant Un officier de sapeur-pompier professionnel du département du Nord
L’affaire judiciaire concernant Un officier de sapeur-pompier professionnel du département du Nord est la suivante:
Décision Conseil d’Etat 2001-10-26
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Affaire judiciaire concernant L’ancien comptable public de la paierie départementale en charge du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
L’affaire judiciaire concernant L’ancien comptable public de la paierie départementale en charge du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) est la suivante:
SDIS 13 : les 700 000 euros de paiements irréguliers ne seront pas remboursés 2014-10-27;Le centre de formation du SDIS 13 à Fos-sur-Mer au cœur d’une information ouverte chez le juge Ducha 2014-01-21
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Cuges-les-Pins M. BBB, maire de La Bouilladisse 22 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Cuges-les-Pins
M. BBB, maire de La Bouilladisse
22 autres prévenus est la suivante:
2 élus condamnés 2011-06-29
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M. BBB, maire de La Bouilladisse
22 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts Plusieurs contribuables
L’affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts
Plusieurs contribuables est la suivante:
Trois ans de prison pour un inspecteur du fisc 2014-02-18
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Plusieurs contribuables
Affaire judiciaire concernant Le chef du personnel des musées de la ville de Marseille et 3 autres fonctionnaires
L’affaire judiciaire concernant Le chef du personnel des musées de la ville de Marseille et 3 autres fonctionnaires est la suivante:
Prison ferme pour le responsable de la double billetterie des musées de Marseille 2014-05-12
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris Mme CCC, brigadière-chef de police M. DDD, ami de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes
M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA est la suivante:
Deux commissaires condamnés pour avoir fait sauter des PV 2014-10-14;Deux commissaires condamnés pour avoir fait « sauter des P-V » 2014-10-14
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M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis M. BBB, sous-traitant de Chronopost
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis
M. BBB, sous-traitant de Chronopost est la suivante:
Corruption à Chronopost : l’ancien chef d’agence et le sous-traitant (…) 2014-10-29
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M. BBB, sous-traitant de Chronopost
Affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin 2 gérants de sociétés
L’affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin
2 gérants de sociétés est la suivante:
Cinq agents du conseil général condamnés pour corruption 2014-09-12
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2 gérants de sociétés
Affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, gérant de sociétés
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, gérant de sociétés est la suivante:
Prison ferme dans l’affaire des marchés truqués 2012-12-22
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M. BBB, gérant de sociétés
Affaire judiciaire concernant Des dirigeants d’entreprises
L’affaire judiciaire concernant Des dirigeants d’entreprises est la suivante:
Les jardiniers corrupteurs condamnés 2010-02-09
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Affaire judiciaire concernant Un gendarme à Magny-en-Vexin
L’affaire judiciaire concernant Un gendarme à Magny-en-Vexin est la suivante:
un gendarme condamné pour corruption 2012-03-22
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’université Paris VIII-Saint-Denis
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’université Paris VIII-Saint-Denis est la suivante:
Un ancien président de l’université Paris 8 Saint-Denis condamné pour détournement de fonds 2014-05-06
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. BBB, ancien directeur général des services M. CCC, ancien directeur de cabinet
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet est la suivante:
Trois ans ferme pour l’ex-ministre 2013-06-05;Peine moindre pour le maire de Saint-Laurent 2014-10-02
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M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet
Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)
L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux M. CCC, promoteur immobilier et mécène Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine est la suivante:
M. AAA et M. BBB condamnés à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire de la fondation Hamon 2013-01-21;Fondation Hamon: nouveau procès en appel en mai 2014-10-08
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M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine
Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines 27 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus est la suivante:
Prison pour les fonctionnaires corrompus 2011-04-30;Trafic de papiers en préfecture des Yvelines 2011-02-25
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27 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant Un agent du Trésor Public
L’affaire judiciaire concernant Un agent du Trésor Public est la suivante:
Un agent du trésor public condamné pour corruption 2009-08-19
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Affaire judiciaire concernant Un ancien commissaire de police et 3 autres personnes
L’affaire judiciaire concernant Un ancien commissaire de police et 3 autres personnes est la suivante:
Un ex-commissaire de police condamné à deux ans ferme pour corruption 2013-05-16;L’ex-commissaire condamné à deux ans de prison ferme 2013-05-16
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Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)
L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23;PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS DE LA CTC 2010-05-27
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