Étiquette : Fonctionnaire

Fonctionnaire

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats

Affaire judiciaire concernant L’ancien comptable public de la paierie départementale en charge du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

L’affaire judiciaire concernant L’ancien comptable public de la paierie départementale en charge du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) est la suivante:
SDIS 13 : les 700 000 euros de paiements irréguliers ne seront pas remboursés 2014-10-27;Le centre de formation du SDIS 13 à Fos-sur-Mer au cœur d’une information ouverte chez le juge Ducha 2014-01-21
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien comptable public de la paierie départementale en charge du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris Mme CCC, brigadière-chef de police M. DDD, ami de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes
M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA est la suivante:
Deux commissaires condamnés pour avoir fait sauter des PV 2014-10-14;Deux commissaires condamnés pour avoir fait « sauter des P-V » 2014-10-14
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes
M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis M. BBB, sous-traitant de Chronopost

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis
M. BBB, sous-traitant de Chronopost est la suivante:
Corruption à Chronopost : l’ancien chef d’agence et le sous-traitant (…) 2014-10-29
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis
M. BBB, sous-traitant de Chronopost

Affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, gérant de sociétés

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, gérant de sociétés est la suivante:
Prison ferme dans l’affaire des marchés truqués 2012-12-22
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, gérant de sociétés

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. BBB, ancien directeur général des services M. CCC, ancien directeur de cabinet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet est la suivante:
Trois ans ferme pour l’ex-ministre 2013-06-05;Peine moindre pour le maire de Saint-Laurent 2014-10-02
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux M. CCC, promoteur immobilier et mécène Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine est la suivante:
M. AAA et M. BBB condamnés à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire de la fondation Hamon 2013-01-21;Fondation Hamon: nouveau procès en appel en mai 2014-10-08
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines 27 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus est la suivante:
Prison pour les fonctionnaires corrompus 2011-04-30;Trafic de papiers en préfecture des Yvelines 2011-02-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)

L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23;PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS DE LA CTC 2010-05-27
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)