L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus
Étiquette : Entreprise
Entreprise
Affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier
L’affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier est la suivante:
Un ex-élu d’Asnières condamné 2009-06-11
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier
Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, président de la commission d’appel d’offres M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD) M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
Affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance Son épouse
L’affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance
Son épouse est la suivante:
Un ancien entrepreneur de pompes funèbres orléanais lourdement sanctionné 2014-11-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance
Son épouse
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA
Affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize Le fils du maire, adjoint au maire
L’affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize
Le fils du maire, adjoint au maire est la suivante:
Bordes-sur-Arize: le maire et son fils condamnés pour prise illégale d’intérêts 2012-03-06
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize
Le fils du maire, adjoint au maire
Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise L’associé, conseiller municipal de Mérignac Des collaborateurs du chef d’entreprise
L’affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise est la suivante:
Mérignac : Thierry Millet, condamné pour abus de biens sociaux, ne sera pas candidat aux département 2015-01-15;Mérignac (33) : condamné, Thierry Millet veut faire appel 2015-01-15
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise
Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières
Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement L’adjoint PDG de Queyras Environnement Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement
L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement
Affaire judiciaire concernant L’ancien dirigeant de la Coop Alsace
L’affaire judiciaire concernant L’ancien dirigeant de la Coop Alsace est la suivante:
Colmar Procès de l’ancien patron de Coop Alsace 2013-11-25;M. AAA condamné à cinq ans de prison ferme 2013-03-07
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien dirigeant de la Coop Alsace
Affaire judiciaire concernant L’État français Le groupe Thales
L’affaire judiciaire concernant L’État français
Le groupe Thales est la suivante:
Thales condamné à payer Taïwan 2011-06-09;Frégates de Taïwan : Thales et l’Etat francais condamnés à rembourser 630 millions d’euros 2012-03-15
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’État français
Le groupe Thales
Affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal
L’affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal est la suivante:
L’ancien PDG condamné à trois ans de prison avec sursis 2011-01-21;Vivendi : l’ancien PDG condamné en appel à 10 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende 2014-05-19;Vivendi: l’ancien PDG condamné à 10 mois de prison avec sursis en appel 2014-05-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
Affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat
L’affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat est la suivante:
Neuf condamnations en appel dans l’affaire du Sentier II 2011-02-02;Affaire du Sentier 2 : dernier acte 2011-02-02
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin La société Abyss
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin
M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss est la suivante:
L’ancien maire de Peypin condamné à 10.000 euros et 3 ans inéligibilité 2013-04-30
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin
M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss
Affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance Une trentaine d’infirmières libérales
L’affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance
Une trentaine d’infirmières libérales est la suivante:
Un laboratoire condamné 2012-07-06;Un laboratoire rennais condamné 2012-07-06
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance
Une trentaine d’infirmières libérales
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général
M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service est la suivante:
Le maire de Bonifacio condamné en appel 2010-05-04
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général
M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service