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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
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M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD) M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres
M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
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M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA

Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise L’associé, conseiller municipal de Mérignac Des collaborateurs du chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise est la suivante:
Mérignac : Thierry Millet, condamné pour abus de biens sociaux, ne sera pas candidat aux département 2015-01-15;Mérignac (33) : condamné, Thierry Millet veut faire appel 2015-01-15
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L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement L’adjoint PDG de Queyras Environnement Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement

L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26
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L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement

Affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal

L’affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal est la suivante:
L’ancien PDG condamné à trois ans de prison avec sursis 2011-01-21;Vivendi : l’ancien PDG condamné en appel à 10 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende 2014-05-19;Vivendi: l’ancien PDG condamné à 10 mois de prison avec sursis en appel 2014-05-19
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin La société Abyss

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin
M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss est la suivante:
L’ancien maire de Peypin condamné à 10.000 euros et 3 ans inéligibilité 2013-04-30
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M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général
M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service est la suivante:
Le maire de Bonifacio condamné en appel 2010-05-04
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M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service