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Employé de Mairie ou de Collectivité Territoriale

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence
M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence est la suivante:
Le maire de Pont-Sainte-Maxence condamné par le tribunal de Senlis 2008-01-30;Deux ans d’inéligibilité requis contre M. AAA 2008-01-15;Le maire sortant pourrait jeter l’éponge 2008-02-02
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M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal
Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal est la suivante:
Wasquehal : le maire condamné à l’inéligibilité pour détournements de fonds 2013-11-28
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Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon Mme BBB, sa secrétaire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon
Mme BBB, sa secrétaire est la suivante:
Une secrétaire et un maire condamnés pour 800.000 euros détournés 2013-10-01;M. AAA maire de Soulignac: une secretaire et un maire condamnes pour 800000-euros-détournés None
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Mme BBB, sa secrétaire

Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général
Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre est la suivante:
Justice : le maire de Saint-Pierre condamné 2011-06-23
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Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. BBB, ancien directeur général des services M. CCC, ancien directeur de cabinet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet est la suivante:
Trois ans ferme pour l’ex-ministre 2013-06-05;Peine moindre pour le maire de Saint-Laurent 2014-10-02
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M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien adjoint aux finances à la mairie de Saint-Etienne M. BBB, son conseiller

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien adjoint aux finances à la mairie de Saint-Etienne
M. BBB, son conseiller est la suivante:
L’ex adjoint aux finances condamné 2013-04-11;Saint-Etienne: prison avec sursis pour l’ex-adjoint aux Finances et son conseiller 2013-04-12
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M. BBB, son conseiller

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie
Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Condamnation de l’ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie pour détournement de fonds publics 2011-04-21
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Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer

L’affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer est la suivante:
Lourde condamnation pour détournement de fonds de l’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-mer 2014-07-30;Boulogne : un ancien régisseur de la mairie condamné à 468 000 € pour détournement de fonds publics 2014-07-30
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