L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de cabinet du maire de Pointe-à-Pitre est la suivante:
Il devra rembourser la Ville de Pointe-à-Pitre 2015-01-31
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Étiquette : Employé de Mairie ou de Collectivité Territoriale
Employé de Mairie ou de Collectivité Territoriale
Affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la mairie de Chèvremont
L’affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la mairie de Chèvremont est la suivante:
Chèvremont : condamnation du secrétaire de mairie qui avait détourné 260 000 euros 2009-01-23
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence
M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence est la suivante:
Le maire de Pont-Sainte-Maxence condamné par le tribunal de Senlis 2008-01-30;Deux ans d’inéligibilité requis contre M. AAA 2008-01-15;Le maire sortant pourrait jeter l’éponge 2008-02-02
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M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence
Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles Mme BBB, sa complice
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles
Mme BBB, sa complice est la suivante:
HLM contre pots-de-vin : deux ans de sursis 2013-04-24;Deux ans avec sursis pour les pots-de-vin 2013-04-25
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Mme BBB, sa complice
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire d’Agneaux M. BBB, directeur technique de la mairie
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire d’Agneaux
M. BBB, directeur technique de la mairie est la suivante:
Justice : le maire d’Agneaux condamné à deux mois de prison avec sursis 2012-02-07
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M. BBB, directeur technique de la mairie
Affaire judiciaire concernant Un ancien employé de la mairie de Saint-Pierre
L’affaire judiciaire concernant Un ancien employé de la mairie de Saint-Pierre est la suivante:
Un ancien employé de mairie de Saint-Pierre condamné pour détournement de fonds 2013-05-16
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal
Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal est la suivante:
Wasquehal : le maire condamné à l’inéligibilité pour détournements de fonds 2013-11-28
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Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon Mme BBB, sa secrétaire
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon
Mme BBB, sa secrétaire est la suivante:
Une secrétaire et un maire condamnés pour 800.000 euros détournés 2013-10-01;M. AAA maire de Soulignac: une secretaire et un maire condamnes pour 800000-euros-détournés None
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Mme BBB, sa secrétaire
Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général
Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre est la suivante:
Justice : le maire de Saint-Pierre condamné 2011-06-23
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Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre
Affaire judiciaire concernant Un employé de la mairie de Mouans-Sartoux Son épouse, dirigeante d’un magasin
L’affaire judiciaire concernant Un employé de la mairie de Mouans-Sartoux
Son épouse, dirigeante d’un magasin est la suivante:
Un agent municipal de Mouans-Sartoux condamné pour corruption 2013-11-01
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Son épouse, dirigeante d’un magasin
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. BBB, ancien directeur général des services M. CCC, ancien directeur de cabinet
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet est la suivante:
Trois ans ferme pour l’ex-ministre 2013-06-05;Peine moindre pour le maire de Saint-Laurent 2014-10-02
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M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet
Affaire judiciaire concernant Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne
L’affaire judiciaire concernant Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne est la suivante:
Favoritisme: Le directeur des services condamné 2011-02-17
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Affaire judiciaire concernant Un ancien chef de la mission Tramway de la Communauté urbaine de la ville de Bordeaux (CUB)
L’affaire judiciaire concernant Un ancien chef de la mission Tramway de la Communauté urbaine de la ville de Bordeaux (CUB) est la suivante:
Bordeaux: le chef de mission CUB condamné 2009-09-14
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Affaire judiciaire concernant Un médiateur de la ville de Bordeaux
L’affaire judiciaire concernant Un médiateur de la ville de Bordeaux est la suivante:
A Bordeaux, un médiateur de Roms corrompu condamné à du sursis 2014-01-22
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien adjoint aux finances à la mairie de Saint-Etienne M. BBB, son conseiller
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien adjoint aux finances à la mairie de Saint-Etienne
M. BBB, son conseiller est la suivante:
L’ex adjoint aux finances condamné 2013-04-11;Saint-Etienne: prison avec sursis pour l’ex-adjoint aux Finances et son conseiller 2013-04-12
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M. BBB, son conseiller
Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur général des services de la mairie de Treffiagat
L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur général des services de la mairie de Treffiagat est la suivante:
L’ancien directeur des services condamné pour détournement de fonds 2014-09-04
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien comptable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux et son ex-épouse.
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien comptable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux et son ex-épouse. est la suivante:
De la prison pour un ex-comptable 2012-03-13
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie
Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Condamnation de l’ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie pour détournement de fonds publics 2011-04-21
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Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA
Affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer
L’affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer est la suivante:
Lourde condamnation pour détournement de fonds de l’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-mer 2014-07-30;Boulogne : un ancien régisseur de la mairie condamné à 468 000 € pour détournement de fonds publics 2014-07-30
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