Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat

L’affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat est la suivante:
Un élu jugé pour harcèlement sexuel 2005-11-29;Le conseiller général de la Loire, condamné à six mois de prison 2006-02-13;Le PS réclame la démission du conseiller général VIA PRESSEDD 2006-05-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy est la suivante:
M. BBB déchu de son mandat de député 2009-08-07;M. AAA condamné, quatre candidats pour lui succéder 2009-05-20
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy

Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des “HLM de Paris” qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH) M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC M. CCC, chef d’entreprise M. DDD, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des “HLM de Paris” qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des “HLM de Paris” qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Mayotte et actuel conseiller général du canton de Dzaoudzi Labattoir

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Mayotte et actuel conseiller général du canton de Dzaoudzi Labattoir est la suivante:
Mayotte : l’ex président du Conseil Général condamné 2011-10-12
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Mayotte et actuel conseiller général du canton de Dzaoudzi Labattoir

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère M. BBB, un collaborateur du maire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère
M. BBB, un collaborateur du maire est la suivante:
M. AAA sommé définitivement de payer 2011-02-03;M. AAA 2014-05-06
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère
M. BBB, un collaborateur du maire

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération), conseiller municipal de Vénissieux, conseiller communautaire au Grand Lyon, conseiller général du Rhône M. BBB, vice-président du Sytral et conseiller général du Rhône

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération), conseiller municipal de Vénissieux, conseiller communautaire au Grand Lyon, conseiller général du Rhône
M. BBB, vice-président du Sytral et conseiller général du Rhône est la suivante:
Bernard Rivalta réélu Président du Sytral 2014-02-06;Bernard Rivalta va devoir rembourse 2012-01-04;un élu trop gourmand condamné à rembourser 2009-05-20
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération), conseiller municipal de Vénissieux, conseiller communautaire au Grand Lyon, conseiller général du Rhône
M. BBB, vice-président du Sytral et conseiller général du Rhône

Affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse
M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse est la suivante:
Condamnations dans l’affaire d’emploi fictif au Conseil général de Haute-Corse 2014-06-17
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse
M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse

Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR est la suivante:
L’ancien maire de Ste Suzanne inéligible 2009-01-15;L’ancien maire de Ste Suzanne condamné à 2 ans d’inéligibilité 2011-06-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye, président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et ancien vice-président du Conseil général de la Gironde chargé du développement local et durable

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye, président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et ancien vice-président du Conseil général de la Gironde chargé du développement local et durable est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye 2014-10-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye, président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et ancien vice-président du Conseil général de la Gironde chargé du développement local et durable

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux M. CCC, promoteur immobilier et mécène Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine est la suivante:
M. AAA et M. BBB condamnés à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire de la fondation Hamon 2013-01-21;Fondation Hamon: nouveau procès en appel en mai 2014-10-08
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales
M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication est la suivante:
M. AAA condamné à 2 mois de prison avec sursis pour favoritisme 2012-10-30;M. AAA definitivement condamné pour favoritisme 2014-01-23
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales
M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

Affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe est la suivante:
Le pourvoi en Cassation du maire et conseiller général de Saint-Philippe, a été rejeté 2008-12-18;Mise en détention du maire d’une commune de La Réunion 2003-11-27
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe

Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Haute-Corse, ancien maire de Borgo, sénateur de Haute-Corse

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Haute-Corse, ancien maire de Borgo, sénateur de Haute-Corse est la suivante:
Le maire de Borgo 2014-10-30;Le sénateur de Haute-Corse à nouveau condamné 2005-03-03
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Haute-Corse, ancien maire de Borgo, sénateur de Haute-Corse

Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

Affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur.

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur. est la suivante:
Condamnation du maire de Lanne-en-Baretous dans l’affaire de la maison de retraite d’Aramits 2003-05-02
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur.