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Collectivités d’Outre Mer

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane Mme BBB, dirigeante de société

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane
Mme BBB, dirigeante de société est la suivante:
M. AAA à nouveau condamné 2013-07-03;M. AAA se pourvoit en cassation 2013-07-04
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Mme BBB, dirigeante de société

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial
M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur est la suivante:
détournement de fonds au Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon 2009-12-16;M. AAA et M. BBB condamnés 2009-12-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. BBB, ancien directeur général des services M. CCC, ancien directeur de cabinet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet est la suivante:
Trois ans ferme pour l’ex-ministre 2013-06-05;Peine moindre pour le maire de Saint-Laurent 2014-10-02
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M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie
Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Condamnation de l’ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie pour détournement de fonds publics 2011-04-21
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Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie est la suivante:
OPT: terme définitif aux fonctions du directeur de l’OPT 2012-11-15;Nouméa : le directeur de l’OPT condamné pour faux et détournement 2010-01-21
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