Catégorie : Trafic d’influence

Trafic d’influence

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat

L’affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat est la suivante:
Un élu jugé pour harcèlement sexuel 2005-11-29;Le conseiller général de la Loire, condamné à six mois de prison 2006-02-13;Le PS réclame la démission du conseiller général VIA PRESSEDD 2006-05-19
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire-adjoint de Fleury-d’Aude M. BBB, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire-adjoint de Fleury-d’Aude
M. BBB, chef d’entreprise est la suivante:
Fleury : un élu condamné pour trafic d’influence 2011-05-13;Fleury d’Aude: L’entrepreneur et l’adjoint au maire condamnés 2011-05-13
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M. BBB, chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement est la suivante:
Nîmes M. AAA écope de 30 mois 2012-06-09
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M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement

Affaire judiciaire concernant M. AAA, haut fonctionnaire de la direction du contrôle général économique et financier du ministère de l’Economie et des Finances M. BBB, président de la société Lynx Finances Group

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, haut fonctionnaire de la direction du contrôle général économique et financier du ministère de l’Economie et des Finances
M. BBB, président de la société Lynx Finances Group est la suivante:
M. AAA 2012-10-19;Un ancien haut fonctionnaire de Bercy condamné pour « corruption active » 2012-12-01;Martinique : le photovoltaique au centre d’une affaire de corruption 2011-12-13;Un ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances a été condamné 2012-07-07
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M. BBB, président de la société Lynx Finances Group