L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA
Catégorie : Trafic d’influence
Trafic d’influence
Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières
Affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat
L’affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat est la suivante:
Neuf condamnations en appel dans l’affaire du Sentier II 2011-02-02;Affaire du Sentier 2 : dernier acte 2011-02-02
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat
Affaire judiciaire concernant Une ancienne adjointe au maire de Trappes
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne adjointe au maire de Trappes est la suivante:
Une élue condamnée a deux ans de prison pour trafic d’influence et abus de confiance 2013-01-23
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Une ancienne adjointe au maire de Trappes
Affaire judiciaire concernant L’ancien député et maire de Bessières, ex-« Monsieur Drogue » du gouvernement
L’affaire judiciaire concernant L’ancien député et maire de Bessières, ex-« Monsieur Drogue » du gouvernement est la suivante:
Affaire du Patriarche: l’ancien député condamné définitivement 2009-05-27
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien député et maire de Bessières, ex-« Monsieur Drogue » du gouvernement
Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles Mme BBB, sa complice
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles
Mme BBB, sa complice est la suivante:
HLM contre pots-de-vin : deux ans de sursis 2013-04-24;Deux ans avec sursis pour les pots-de-vin 2013-04-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles
Mme BBB, sa complice
Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat
L’affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat est la suivante:
Un élu jugé pour harcèlement sexuel 2005-11-29;Le conseiller général de la Loire, condamné à six mois de prison 2006-02-13;Le PS réclame la démission du conseiller général VIA PRESSEDD 2006-05-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat
Affaire judiciaire concernant Un ancien député des Pyrénées Atlantiques
L’affaire judiciaire concernant Un ancien député des Pyrénées Atlantiques est la suivante:
Mort d’un ancien député 2013-08-08;Mort de l’ex député 2013-08-08
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un ancien député des Pyrénées Atlantiques
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Vendargues M. BBB, chef d’entreprise
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Vendargues
M. BBB, chef d’entreprise est la suivante:
AFFAIRE AAA-BBB 2002-01-01;La cour d’appel confirme la peine de M. AAA 2002-01-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Vendargues
M. BBB, chef d’entreprise
Affaire judiciaire concernant Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne
L’affaire judiciaire concernant Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne est la suivante:
Favoritisme: Le directeur des services condamné 2011-02-17
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le directeur général des services du Conseil général du Tarn-et-Garonne
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire-adjoint de Fleury-d’Aude M. BBB, chef d’entreprise
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire-adjoint de Fleury-d’Aude
M. BBB, chef d’entreprise est la suivante:
Fleury : un élu condamné pour trafic d’influence 2011-05-13;Fleury d’Aude: L’entrepreneur et l’adjoint au maire condamnés 2011-05-13
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire-adjoint de Fleury-d’Aude
M. BBB, chef d’entreprise
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement est la suivante:
Nîmes M. AAA écope de 30 mois 2012-06-09
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement
Affaire judiciaire concernant M. AAA, haut fonctionnaire de la direction du contrôle général économique et financier du ministère de l’Economie et des Finances M. BBB, président de la société Lynx Finances Group
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, haut fonctionnaire de la direction du contrôle général économique et financier du ministère de l’Economie et des Finances
M. BBB, président de la société Lynx Finances Group est la suivante:
M. AAA 2012-10-19;Un ancien haut fonctionnaire de Bercy condamné pour « corruption active » 2012-12-01;Martinique : le photovoltaique au centre d’une affaire de corruption 2011-12-13;Un ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances a été condamné 2012-07-07
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, haut fonctionnaire de la direction du contrôle général économique et financier du ministère de l’Economie et des Finances
M. BBB, président de la société Lynx Finances Group
Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Bussy Saint Georges
L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Bussy Saint Georges est la suivante:
Il restera maire 2009-02-21
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Bussy Saint Georges
Affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de Nîmes 3 chefs d’entreprise Un fonctionnaire
L’affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de Nîmes
3 chefs d’entreprise
Un fonctionnaire est la suivante:
Affaire du Stade des Costières de Nîmes: deux ans de prison pour un ex-élu 2012-12-03
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de Nîmes
3 chefs d’entreprise
Un fonctionnaire
Affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine 11 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine
11 autres prévenus est la suivante:
Mandat d’arrêt contre le cadre HLM ripou 2014-01-17
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine
11 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant Le sénateur et maire de la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
L’affaire judiciaire concernant Le sénateur et maire de la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat est la suivante:
Le maire de Saint Jean Cap Ferrat condamné 2011-10-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le sénateur et maire de la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de l’Office HLM des Hauts-de-Seine Mme BBB
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de l’Office HLM des Hauts-de-Seine
Mme BBB est la suivante:
M. AAA 2014-10-24;L’ancien directeur de l’office d’HLM condamné, le député maire de Levallois Perret relaxé 2005-10-18
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de l’Office HLM des Hauts-de-Seine
Mme BBB