L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Sorgeat est la suivante:
Le maire condamné pour prise illégale d’intérêts 2014-05-21;Le maire condamné et les élus démissionnent 2014-06-13
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Sorgeat
Catégorie : Obtention illégale d’un document administratif
Obtention illégale d’un document administratif