Catégorie : Faux et usage de faux

Faux et usage de faux

Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage

Affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres

L’affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres est la suivante:
Ardres : dix-huit mois de prison ferme pour un ancien assureur ayant détourné 3,4 millions d’euros 2014-07-01;Ardrésis: trois ans de prison pour l’ancien assureur 2014-07-01;Ardres : Generali doit verser 200 000 euros à une victime 2014-09-17
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage M. BBB, conseiller municipal du Passage M. CCC, conseiller municipal du Passage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage
M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage est la suivante:
Agen. M. AAA coupable de fraude et inéligible 2012-02-02
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M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage

Affaire judiciaire concernant Le maire de Goviller, ancien président de la communauté de communes du Saintois

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Goviller, ancien président de la communauté de communes du Saintois est la suivante:
Saintois : l’ex-boss condamné 2013-09-19;Communauté de communes du Saintois : 4 à 6 mois de prison avec sursis requis contre l’ancien préside 2013-09-11
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Affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles

L’affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles est la suivante:
Un footballeur arnaqué 2013-04-09;Détournement de fonds : l’ex-conseiller du footballeur congolais écope de 3 ans de prison 2013-04-09;Le pourvoi du conseiller véreux du footballeur rejeté 2014-12-29
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