L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Catégorie : Faux et usage de faux
Faux et usage de faux
Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage
Affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin est la suivante:
Une accumulation de délit peu commune 2006-04-14; » Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Ronchin 2006-06-01
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Piedicroce
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Piedicroce est la suivante:
L’ancien maire de Piediroce relaxé mais condamné à 12 mois de prison 2013-04-09
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Affaire judiciaire concernant Une ancienne comptable de l’Intermarché de Merville
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne comptable de l’Intermarché de Merville est la suivante:
Tribunal d’Arras : la comptable avait escroqué ses employeurs avec 108000€ d’achats fictifs 2015-02-05
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Affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres
L’affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres est la suivante:
Ardres : dix-huit mois de prison ferme pour un ancien assureur ayant détourné 3,4 millions d’euros 2014-07-01;Ardrésis: trois ans de prison pour l’ancien assureur 2014-07-01;Ardres : Generali doit verser 200 000 euros à une victime 2014-09-17
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Affaire judiciaire concernant Une ancienne infirmière libérale lyonnaise
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne infirmière libérale lyonnaise est la suivante:
Rhône : une infirmière libérale condamnée pour escroquerie 2014-01-11
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Affaire judiciaire concernant Un ancien agent de la Mutuelle de Poitiers
L’affaire judiciaire concernant Un ancien agent de la Mutuelle de Poitiers est la suivante:
Un ancien agent de la Mutuelle de Poitiers condamné pour détournement de fonds 2014-09-04;Poitiers : un ancien agent de la Mutuelle de Poitiers condamné pour avoir détourné 440.000 euros 2014-09-04
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Affaire judiciaire concernant Une ancienne infirmière libérale de Pau
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne infirmière libérale de Pau est la suivante:
http://www.sudouest.fr/2010/05/07/l-infirmiere-soignait-ses-honoraires-85192-4252.php 2010-05-07
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Affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral narbonnais
L’affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral narbonnais est la suivante:
Un infirmier condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir escroqué 91 553€ 2011-07-25
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Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Pau
L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Pau est la suivante:
Pau : les fraudes de l’infirmière libérale sanctionnées par la justice 2013-10-22
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage M. BBB, conseiller municipal du Passage M. CCC, conseiller municipal du Passage
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire du Passage
M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage est la suivante:
Agen. M. AAA coupable de fraude et inéligible 2012-02-02
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M. BBB, conseiller municipal du Passage
M. CCC, conseiller municipal du Passage
Affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral
L’affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral est la suivante:
Justice: Un infirmier condamné à deux ans de prison ferme pour escroquerie 2013-05-21
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Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale
L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale est la suivante:
Fraude / Sécu : Une infirmière condamnée à 1 an de prison pour détournement 2012-11-08
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Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Limeil-Brévannes
L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Limeil-Brévannes est la suivante:
Une infirmière écope de prison avec sursis pour avoir escroqué la Sécu 2013-01-18;Une infirmière libérale a été condamnée 2013-01-18
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Affaire judiciaire concernant Un ancien directeur financier
L’affaire judiciaire concernant Un ancien directeur financier est la suivante:
Bordeaux : l’ex-directeur financier de Lurton SA écope de 8 mois pour détournements de fonds 2013-10-29
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Goviller, ancien président de la communauté de communes du Saintois
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Goviller, ancien président de la communauté de communes du Saintois est la suivante:
Saintois : l’ex-boss condamné 2013-09-19;Communauté de communes du Saintois : 4 à 6 mois de prison avec sursis requis contre l’ancien préside 2013-09-11
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Affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles
L’affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles est la suivante:
Un footballeur arnaqué 2013-04-09;Détournement de fonds : l’ex-conseiller du footballeur congolais écope de 3 ans de prison 2013-04-09;Le pourvoi du conseiller véreux du footballeur rejeté 2014-12-29
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Affaire judiciaire concernant Une ancienne huissière de justice
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne huissière de justice est la suivante:
Trois ans de prison avec sursis pour l’indélicate huissier de justice 2014-03-01
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Affaire judiciaire concernant L’ancien premier adjoint au maire de Pompignac
L’affaire judiciaire concernant L’ancien premier adjoint au maire de Pompignac est la suivante:
Le maire condamné 2012-06-18
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