L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Jean-Lasseille est la suivante:
Le maire de Saint-Jean-Lasseille condamné pour faux en écriture 2014-10-30;Saint-Jean-Lasseille: le maire reconnu coupable de faux en écriture publique 2014-11-01
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Catégorie : Faux en écriture publique
Faux en écriture publique
Affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral
L’affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral est la suivante:
L’infirmier libéral condamné 2014-07-01;Justice : l’infirmier escroc condamné 2014-07-01
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire adjoint de Rambouillet, ancien président du Sitcom (syndicat d’ordures ménagères) de la région de Rambouillet
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire adjoint de Rambouillet, ancien président du Sitcom (syndicat d’ordures ménagères) de la région de Rambouillet est la suivante:
Ordures ménagères : un ancien élu condamné à 18 mois avec sursis pour faux 2012-10-25;VERDICT DU PROCÈS DU SCANDALE DU SICTOM DE RAMBOUILLET 2012-10-24;Syndicat de Rambouillet: 18 mois avec sursis pour corruption 2012-10-26
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