L’affaire judiciaire concernant Le maire de Goviller, ancien président de la communauté de communes du Saintois est la suivante:
Saintois : l’ex-boss condamné 2013-09-19;Communauté de communes du Saintois : 4 à 6 mois de prison avec sursis requis contre l’ancien préside 2013-09-11
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Catégorie : Fausses délibérations
Fausses délibérations
Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye, président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et ancien vice-président du Conseil général de la Gironde chargé du développement local et durable
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye, président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et ancien vice-président du Conseil général de la Gironde chargé du développement local et durable est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye 2014-10-28
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