Catégorie : Fausse facture

Fausse facture

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux M. CCC, promoteur immobilier et mécène Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine est la suivante:
M. AAA et M. BBB condamnés à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire de la fondation Hamon 2013-01-21;Fondation Hamon: nouveau procès en appel en mai 2014-10-08
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M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

Affaire judiciaire concernant Mme AAA, salariée dans le service des achats de l’entreprise Cryospace de Saint-Pierre-la-Garenne M. BBB, son compagnon, patron d’une petite société de mécanique aéronautique Divers chefs d’entreprises

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, salariée dans le service des achats de l’entreprise Cryospace de Saint-Pierre-la-Garenne
M. BBB, son compagnon, patron d’une petite société de mécanique aéronautique
Divers chefs d’entreprises est la suivante:
Aérospatial. 13 millions d’euros détournés : un couple de l’Eure au cœur d’un procès 2014-11-25;Saint-Pierre-la-GarenneAérospatial. 13 millions d’euros détournés : 5 ans de prison pour le couple d 2014-12-04
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M. BBB, son compagnon, patron d’une petite société de mécanique aéronautique
Divers chefs d’entreprises

Affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur.

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur. est la suivante:
Condamnation du maire de Lanne-en-Baretous dans l’affaire de la maison de retraite d’Aramits 2003-05-02
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