L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Cuges-les-Pins
M. BBB, maire de La Bouilladisse
22 autres prévenus est la suivante:
2 élus condamnés 2011-06-29
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M. BBB, maire de La Bouilladisse
22 autres prévenus
Catégorie : Fausse attestation
Fausse attestation
Affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal
L’affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal est la suivante:
L’ancien PDG condamné à trois ans de prison avec sursis 2011-01-21;Vivendi : l’ancien PDG condamné en appel à 10 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende 2014-05-19;Vivendi: l’ancien PDG condamné à 10 mois de prison avec sursis en appel 2014-05-19
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Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles Mme BBB, sa complice
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles
Mme BBB, sa complice est la suivante:
HLM contre pots-de-vin : deux ans de sursis 2013-04-24;Deux ans avec sursis pour les pots-de-vin 2013-04-25
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Mme BBB, sa complice
Affaire judiciaire concernant Mme AAA, dirigeante d’entreprise Mme BBB, gérante de société
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, dirigeante d’entreprise
Mme BBB, gérante de société est la suivante:
Arnaque à la formation 2014-03-01
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Mme BBB, gérante de société
Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines 27 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus est la suivante:
Prison pour les fonctionnaires corrompus 2011-04-30;Trafic de papiers en préfecture des Yvelines 2011-02-25
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27 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe est la suivante:
Le pourvoi en Cassation du maire et conseiller général de Saint-Philippe, a été rejeté 2008-12-18;Mise en détention du maire d’une commune de La Réunion 2003-11-27
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