Catégorie : facture excessive

facture excessive

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
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M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement L’adjoint PDG de Queyras Environnement Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement

L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26
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L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement

Affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie

L’affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie est la suivante:
-Justice. Il empochait l’argent de l’amicale laïque pour suivre l’OM 2015-01-05;BELLEVILLE-SUR-VIE. L’Amicale laïque en liquidation judiciaire 2012-11-09
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, fondateur et président du Groupement des armateurs côtiers marseillais (GACM). Les fils de M. AAA. M. BBB, principal associé de M. AAA. Le fils de M.BBB. M.CCC, ancien commissaire aux comptes.

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, fondateur et président du Groupement des armateurs côtiers marseillais (GACM).
Les fils de M. AAA.
M. BBB, principal associé de M. AAA.
Le fils de M.BBB.
M.CCC, ancien commissaire aux comptes. est la suivante:
Vedettes du Frioul: jusqu’à trois ans de prison ferme en appel 2011-02-02;Navettes du Frioul : la jet-set marseillaise au tribunal 2009-10-05
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Les fils de M. AAA.
M. BBB, principal associé de M. AAA.
Le fils de M.BBB.
M.CCC, ancien commissaire aux comptes.

Affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat

L’affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat est la suivante:
Un an de prison ferme pour l’ex vice-président 2012-05-10;Condamnation confirmée en appel l’ ex-vice-président de région Basse-Normandie 2013-03-27
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Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH) M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC M. CCC, chef d’entreprise M. DDD, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28
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M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal
Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal est la suivante:
Wasquehal : le maire condamné à l’inéligibilité pour détournements de fonds 2013-11-28
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Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon Mme BBB, sa secrétaire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon
Mme BBB, sa secrétaire est la suivante:
Une secrétaire et un maire condamnés pour 800.000 euros détournés 2013-10-01;M. AAA maire de Soulignac: une secretaire et un maire condamnes pour 800000-euros-détournés None
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Mme BBB, sa secrétaire