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Affaires judiciaires

Toutes les affaires de corruption, abs qui détruisent la République

Catégories

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  • Exercice illégal d'une profession
  • Extorsion de fonds
  • facture excessive
  • Faire sauter des contraventions
  • falsification de documents administratifs
  • Fausse attestation
  • Fausse déclaration
  • Fausse facture
  • Fausses délibérations
  • Faux en écriture
  • Faux en écriture publique
  • Faux et usage de faux
  • Favoritisme
  • Financement de campagne électorale
  • Financement de terrorisme
  • Financement illicite de parti politique
  • fraude électorale
  • Fraude Fiscale
  • Gestion de fait
  • Harcèlement sexuel
  • Manquements aux obligations de conseils et probité
  • népotisme
  • Obtention illégale d'un document administratif
  • Pot de vin
  • Prise illégale d'intérêts
  • Recel
  • Salaires et indemnités illégalement perçus
  • Subornation de témoin
  • Trafic d'influence
  • Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
  • Violation des règles de financement de campagne électorale
  • Violation du secret professionnel
  • Vol

Catégorie : Extorsion de fonds

Extorsion de fonds

Affaire judiciaire concernant Un entrepreneur du bâtiment

L’affaire judiciaire concernant Un entrepreneur du bâtiment est la suivante:
Prison ferme contre un entrepreneur qui régnait par la peur sur une cité de Seine-saint-Denis 2014-02-02;A Sevran, le patron de PME qui faisait régner la terreur condamné à de la prison ferme 2014-12-01
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Affaire judiciaire concernant Mme AAA, conseillère régionale de la Bretagne M. BBB, gendarme.

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, conseillère régionale de la Bretagne
M. BBB, gendarme. est la suivante:
L’élue quitte son Parti et fait appel de sa condamnation 2013-12-12;Une élue condamnée à 3 ans avec sursis 2013-12-10
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M. BBB, gendarme.

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