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Affaires judiciaires

Toutes les affaires de corruption, abs qui détruisent la République

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  • Subornation de témoin
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  • Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
  • Violation des règles de financement de campagne électorale
  • Violation du secret professionnel
  • Vol

Catégorie : Exercice illégal d’une profession

Exercice illégal d’une profession

Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Gélaucourt, courtier indépendant en assurances

L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Gélaucourt, courtier indépendant en assurances est la suivante:
Maire de Gélaucourt : peine aggravée 2010-07-10;Le pourvoi du maire rejeté 2011-03-09
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Affaire judiciaire concernant Mme AAA, maire de Savigny-sur-Orge M. BBB, ancien président d’association

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, maire de Savigny-sur-Orge
M. BBB, ancien président d’association est la suivante:
La maire condamnée à huit mois avec sursis 2011-09-07
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M. BBB, ancien président d’association

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