L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Gélaucourt, courtier indépendant en assurances est la suivante:
Maire de Gélaucourt : peine aggravée 2010-07-10;Le pourvoi du maire rejeté 2011-03-09
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Catégorie : Exercice illégal d’une profession
Exercice illégal d’une profession
Affaire judiciaire concernant Mme AAA, maire de Savigny-sur-Orge M. BBB, ancien président d’association
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, maire de Savigny-sur-Orge
M. BBB, ancien président d’association est la suivante:
La maire condamnée à huit mois avec sursis 2011-09-07
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M. BBB, ancien président d’association