L’affaire judiciaire concernant Un ancien secrétaire d’Etat aux handicapés est la suivante:
Un ancien Secrétaire d’Etat reconnu coupable d’escroquerie, condamné à trois ans avec sursis 2004-07-07
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Catégorie : Escroquerie
Escroquerie
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
Affaire judiciaire concernant Une ancienne comptable de l’Intermarché de Merville
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne comptable de l’Intermarché de Merville est la suivante:
Tribunal d’Arras : la comptable avait escroqué ses employeurs avec 108000€ d’achats fictifs 2015-02-05
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Affaire judiciaire concernant Six policiers municipaux de Bischwiller
L’affaire judiciaire concernant Six policiers municipaux de Bischwiller est la suivante:
Six policiers condamnés pour corruption 2010-02-11
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mouleydier
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mouleydier est la suivante:
Le maire de Mouleydier saisit la Cour de cassation 2011-04-29;Démission du maire 2012-04-18
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Affaire judiciaire concernant Un ancien curateur près le juge des tutelles de Lorient
L’affaire judiciaire concernant Un ancien curateur près le juge des tutelles de Lorient est la suivante:
Lorient. Condamné pour avoir volé des majeurs vulnerables 2008-01-15
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Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement L’adjoint PDG de Queyras Environnement Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement
L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26
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L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Cuges-les-Pins M. BBB, maire de La Bouilladisse 22 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Cuges-les-Pins
M. BBB, maire de La Bouilladisse
22 autres prévenus est la suivante:
2 élus condamnés 2011-06-29
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M. BBB, maire de La Bouilladisse
22 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien secrétaire départemental de Parti politique dans le département du Nord Mme BBB et son mari, M. CCC, deux autres cadres de ce Parti politique
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien secrétaire départemental de Parti politique dans le département du Nord
Mme BBB et son mari, M. CCC, deux autres cadres de ce Parti politique est la suivante:
Escroquerie: un ex-dirigeant de parti politique 2013-12-06
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Mme BBB et son mari, M. CCC, deux autres cadres de ce Parti politique
Affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral
L’affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral est la suivante:
L’infirmier libéral condamné 2014-07-01;Justice : l’infirmier escroc condamné 2014-07-01
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Affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral
L’affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral est la suivante:
Justice: Un infirmier condamné à deux ans de prison ferme pour escroquerie 2013-05-21
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Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale
L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale est la suivante:
Fraude / Sécu : Une infirmière condamnée à 1 an de prison pour détournement 2012-11-08
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Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Limeil-Brévannes
L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Limeil-Brévannes est la suivante:
Une infirmière écope de prison avec sursis pour avoir escroqué la Sécu 2013-01-18;Une infirmière libérale a été condamnée 2013-01-18
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Affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles
L’affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles est la suivante:
Un footballeur arnaqué 2013-04-09;Détournement de fonds : l’ex-conseiller du footballeur congolais écope de 3 ans de prison 2013-04-09;Le pourvoi du conseiller véreux du footballeur rejeté 2014-12-29
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Affaire judiciaire concernant 3 anciens dirigeants de l’entreprise d’isolation et de désamiantage Isotherma
L’affaire judiciaire concernant 3 anciens dirigeants de l’entreprise d’isolation et de désamiantage Isotherma est la suivante:
Au tribunal du Havre, les anciens dirigeants d’Isotherma lourdement condamnés 2015-02-02;Au Havre, les anciens dirigeants d’Isotherma condamnés 2015-02-02
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Affaire judiciaire concernant Un ancien député des Pyrénées Atlantiques
L’affaire judiciaire concernant Un ancien député des Pyrénées Atlantiques est la suivante:
Mort d’un ancien député 2013-08-08;Mort de l’ex député 2013-08-08
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Affaire judiciaire concernant Un journaliste-lobbyiste 9 prévenus pour la plupart entrepreneurs
L’affaire judiciaire concernant Un journaliste-lobbyiste
9 prévenus pour la plupart entrepreneurs est la suivante:
La condamnation du journaliste à deux ans avec sursis confirmée en appel 2014-11-10;Le journaliste condamné à 2 ans avec sursis 2013-01-16;Le journaliste-lobbyiste a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis et 2013-01-16
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9 prévenus pour la plupart entrepreneurs
Affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Garges-lès-Gonesse M. BBB, chef d’un réseau d’arnaque à l’Assedic et les membres de ce réseau
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Garges-lès-Gonesse
M. BBB, chef d’un réseau d’arnaque à l’Assedic et les membres de ce réseau est la suivante:
Les escrocs de l’Assédic condamnés à de la prison, 2012-05-13;Demande la démission de l’élu condamné 2012-05-11
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M. BBB, chef d’un réseau d’arnaque à l’Assedic et les membres de ce réseau
Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre M.BBB, ancien président de la Semita M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS M. DDD, directeur informatique de la SMCS
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre
M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS est la suivante:
Un sénateur de La Réunion condamné 2012-06-28
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M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS
Affaire judiciaire concernant Un député de Moselle
L’affaire judiciaire concernant Un député de Moselle est la suivante:
Le député de Moselle condamné pour abus de confiance et escroquerie 2013-10-04
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