L’affaire judiciaire concernant 8 syndicats du comité d’entreprise régional (CER) de la SNCF, à Lyon: la CGT, Sud-Rail, la CFTC, la CFDT, FO, FGAAC et la CFE-CGC. est la suivante:
Huit syndicats reconnus coupables de détournements d’un CE de la SNCF 2013-09-26
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Catégorie : Entente
Entente
Affaire judiciaire concernant 12 entreprises du bâtiment et des travaux publics
L’affaire judiciaire concernant 12 entreprises du bâtiment et des travaux publics est la suivante:
Affaire des lycées d’Ile-de-France: 12 groupes de BTP mis à l’amende 2007-05-09;Lycées d’Ile-de-France : 12 entreprises de BTP sanctionnées pour entente 2007-05-09
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