Catégorie : Détournements de fonds publics

Détournements de fonds publics

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
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M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats

Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais est la suivante:
La Cour de cassation a tranché dans l’affaire du maire de Liergues 2003-01-14;La lettre d’informations communale de Liergues 2014-01-01
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud est la suivante:
ancien président de l’Assemblée de Corse 2014-12-16;ancien président UMP de l’Assemblée de Corse, est définitivement condamné 2006-05-05
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Affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM)

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM) est la suivante:
Les ex-dirigeants de Versailles Habitat condamnés 2012-02-28;L’ex-directeur de Versailles Habitat et de l’OPH d’Avignon incarcéré 2013-02-09;L’ex-directeur de Versailles Habitat incarcéré 2013-02-09
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique est la suivante:
Le conseiller régional jugé pour détournement de fonds publics 2004-02-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Mauzac-et-Grand-Castang None
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil Les sociétés ITC et Décoral 2 directeurs de la société A’Conseil

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain
M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil est la suivante:
De la prison avec sursis pour l’ex-maire 2012-05-04
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M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret
Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-11-10;Prise illégale d’intérets 2012-04-23
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Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret