Catégorie : Corruption passive ou active

Corruption passive ou active

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD) M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres
M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
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M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement L’adjoint PDG de Queyras Environnement Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement

L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26
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L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

Affaire judiciaire concernant 2 anciens responsables de la société française d’ingénierie de services pétroliers Technip Un avocat

L’affaire judiciaire concernant 2 anciens responsables de la société française d’ingénierie de services pétroliers Technip
Un avocat est la suivante:
Corruption au Nigeria: deux anciens de Technip condamnés à des amendes 2013-01-30
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Un avocat

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris Mme CCC, brigadière-chef de police M. DDD, ami de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes
M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA est la suivante:
Deux commissaires condamnés pour avoir fait sauter des PV 2014-10-14;Deux commissaires condamnés pour avoir fait “sauter des P-V” 2014-10-14
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M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis M. BBB, sous-traitant de Chronopost

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis
M. BBB, sous-traitant de Chronopost est la suivante:
Corruption à Chronopost : l’ancien chef d’agence et le sous-traitant (…) 2014-10-29
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M. BBB, sous-traitant de Chronopost

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre M. BBB, ex conseiller régional Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre
M. BBB, ex conseiller régional
Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique est la suivante:
Condamnation définitive pour M. AAA 2008-02-20;M. AAA définitivement condamné dans l’affaire des lycées d’Ile-de-France 2008-02-20
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M. BBB, ex conseiller régional
Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique