L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet
Catégorie : Corruption passive ou active
Corruption passive ou active
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
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M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
Affaire judiciaire concernant Six policiers municipaux de Bischwiller
L’affaire judiciaire concernant Six policiers municipaux de Bischwiller est la suivante:
Six policiers condamnés pour corruption 2010-02-11
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
Affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul
L’affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul est la suivante:
A la réunion, un maire invalidé pour avoir abusé des CES 1997-02-11;Prison ferme pour le maire de Saint-Paul 1997-11-26
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Affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement L’adjoint PDG de Queyras Environnement Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement
L’affaire judiciaire concernant L’ancien PDG de Queyras Environnement
L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement est la suivante:
Marseille: trois ans de prison ferme pour le PDG de Queyras Environnement 2012-11-07;Le PDG de Queyras Environnement condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis 2013-11-26
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L’adjoint PDG de Queyras Environnement
Le fils du PDG, cadre de Queyras Environnement
Affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts Plusieurs contribuables
L’affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts
Plusieurs contribuables est la suivante:
Trois ans de prison pour un inspecteur du fisc 2014-02-18
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Plusieurs contribuables
Affaire judiciaire concernant L’État français Le groupe Thales
L’affaire judiciaire concernant L’État français
Le groupe Thales est la suivante:
Thales condamné à payer Taïwan 2011-06-09;Frégates de Taïwan : Thales et l’Etat francais condamnés à rembourser 630 millions d’euros 2012-03-15
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Le groupe Thales
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
Affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat
L’affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat est la suivante:
Neuf condamnations en appel dans l’affaire du Sentier II 2011-02-02;Affaire du Sentier 2 : dernier acte 2011-02-02
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Affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance Une trentaine d’infirmières libérales
L’affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance
Une trentaine d’infirmières libérales est la suivante:
Un laboratoire condamné 2012-07-06;Un laboratoire rennais condamné 2012-07-06
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Une trentaine d’infirmières libérales
Affaire judiciaire concernant Le maire d’Hérin
L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Hérin est la suivante:
VALENCIENNOIS Un maire « démissionné » pour cause d’inéligibilité_ VIA PRESSEDD 2010-03-31
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Affaire judiciaire concernant 2 anciens responsables de la société française d’ingénierie de services pétroliers Technip Un avocat
L’affaire judiciaire concernant 2 anciens responsables de la société française d’ingénierie de services pétroliers Technip
Un avocat est la suivante:
Corruption au Nigeria: deux anciens de Technip condamnés à des amendes 2013-01-30
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Un avocat
Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005 est la suivante:
Corruption : M. AAA définitivement condamné 2009-05-22
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M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil des prud’hommes de Pointe-à-Pitre Un complice
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil des prud’hommes de Pointe-à-Pitre
Un complice est la suivante:
Un ex-président des prud’hommes condamné 2012-06-09
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Un complice
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris Mme CCC, brigadière-chef de police M. DDD, ami de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien commissaire de Police à Colombes
M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA est la suivante:
Deux commissaires condamnés pour avoir fait sauter des PV 2014-10-14;Deux commissaires condamnés pour avoir fait « sauter des P-V » 2014-10-14
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M. BBB, commissaire de police, chef de service des officiers du ministère public au tribunal de police de Paris
Mme CCC, brigadière-chef de police
M. DDD, ami de M. AAA
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis M. BBB, sous-traitant de Chronopost
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis
M. BBB, sous-traitant de Chronopost est la suivante:
Corruption à Chronopost : l’ancien chef d’agence et le sous-traitant (…) 2014-10-29
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M. BBB, sous-traitant de Chronopost
Affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne est la suivante:
Condamné, il renonce à la cantonale 2011-02-04
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Cannes
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Cannes est la suivante:
L’ancien maire de Cannes 2014-11-05;L’ex-maire de Cannes M. AAA condamné à six ans de prison ferme 2005-02-04;L’ancien maire de Cannes: un an de prison de plus en appel 2004-12-02
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre M. BBB, ex conseiller régional Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre
M. BBB, ex conseiller régional
Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique est la suivante:
Condamnation définitive pour M. AAA 2008-02-20;M. AAA définitivement condamné dans l’affaire des lycées d’Ile-de-France 2008-02-20
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M. BBB, ex conseiller régional
Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique