Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion est la suivante:
Compléments 2015-01-01;Devant la Cour des comptes 2011-10-06;Le Conseil d’Etat confirme la condamnation 2014-06-26
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
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M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
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Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud est la suivante:
ancien président de l’Assemblée de Corse 2014-12-16;ancien président UMP de l’Assemblée de Corse, est définitivement condamné 2006-05-05
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

Affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres

L’affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres est la suivante:
Ardres : dix-huit mois de prison ferme pour un ancien assureur ayant détourné 3,4 millions d’euros 2014-07-01;Ardrésis: trois ans de prison pour l’ancien assureur 2014-07-01;Ardres : Generali doit verser 200 000 euros à une victime 2014-09-17
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA