Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville d’Istres, ancien conseiller général des Bouches-du-Rhône, ancien député des Bouches-du-Rhône, ancien député européen

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville d’Istres, ancien conseiller général des Bouches-du-Rhône, ancien député des Bouches-du-Rhône, ancien député européen est la suivante:
M. AAA 2014-11-10;M. AAA condamné à 18 mois avec sursis 2000-10-25
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont: M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris Mme CCC, ancienne chargée de mission M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont:
M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris
Mme CCC, ancienne chargée de mission
M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière est la suivante:
M. AAA condamné à deux ans de prison avec sursis 2011-12-15;Emplois fictifs : M.AAA ne fera pas appel de sa condamnation 2011-12-15
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M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris
Mme CCC, ancienne chargée de mission
M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière

Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie est la suivante:
OPT: terme définitif aux fonctions du directeur de l’OPT 2012-11-15;Nouméa : le directeur de l’OPT condamné pour faux et détournement 2010-01-21
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Affaire judiciaire concernant Mme AAA, comptable de l’Etablissement français du sang (EFS) de Rennes M. AAA

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, comptable de l’Etablissement français du sang (EFS) de Rennes
M. AAA est la suivante:
Procès de l’EFS à Rennes : la comptable condamnée à 7 ans d’emprisonnement 2013-10-26;Don du sang. Le procès de l’argent détourné a commencé à Rennes 2013-10-23
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M. AAA

Affaire judiciaire concernant L’ancien maire du Cellier Un adjoint au maire Un architecte et un électricien de la commune

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire du Cellier
Un adjoint au maire
Un architecte et un électricien de la commune est la suivante:
L’ancien maire du Cellier rejugé à Rennes 2013-09-28;L’ex-maire du Cellier condamné en appel 2013-03-28
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Un adjoint au maire
Un architecte et un électricien de la commune

Affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits

L’affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits est la suivante:
Condamnée à un an de prison ferme, la députée fait appel 2013-05-22;Clientélisme : la députée condamnée à un an de prison ferme 2014-09-23
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