L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Valleraugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard est la suivante:
Pourvoi en cassation rejeté 2007-12-21
Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 21/12/2007
Lieu: Valleraugue
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: Un ancien sénateur et maire de la ville de Valleraugue, ancien conseiller général, a été condamné par la Cour de Cassation, qui a rejeté le pourvoi, à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et à une peine complémentaire de 2 ans d’inéligibilité et de privation des droit de vote, pour favoritisme dans le cadre de l’affaire dite « des routes ».
Président de la commission des routes du Conseil général à l’époque des faits, il était poursuivi pour avoir privilégié les marchés à bons de commande dans le but de contourner celui des appels d’offres sur les travaux relatifs aux routes en Cévennes.