Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine

L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine est la suivante:
Un ancien sénateur condamné pour une fausse déclaration de patrimoine 2014-05-13

Date des faits: 01/01/2011
Date de la condamnation: 13/05/2014

Lieu: Hauts-de-Seine
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris au paiement d’une amende de 5.000€ pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine en 2011. L’ancien sénateur avait déclaré un “prêt” de plus d’un million d’euros d’un proche, alors qu’il s’agissait en fait d’un don déguisé destiné à financer sa campagne aux élections européennes de 1999.

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