L’affaire judiciaire concernant Un ancien gendarme. est la suivante:
Condamnation d’un ex-gendarme pour abus de confiance 2008-03-01
Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 01/03/2008
Lieu: Belley
Département et région de cette affaire judiciaire : Ain Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: Un ancien gendarme, a été condamné par le tribunal correctionnel de Belley, à une peine de 2 ans de prison avec sursis pour des abus de confiance commis entre 2005 et 2007. Dans cette affaire, Il a abusé de la confiance et des biens de 3 personnes âgées considérées comme vulnérables. Il devra indemniser la seule de ses victimes encore en vie à ce jour, à hauteur de 17.000€, soit le montant de 3 bons au Trésor indûment encaissés.