L’affaire judiciaire concernant Un ancien commissaire de police et 3 autres personnes est la suivante:
Un ex-commissaire de police condamné à deux ans ferme pour corruption 2013-05-16;L’ex-commissaire condamné à deux ans de prison ferme 2013-05-16
Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 16/05/2013
Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: Un ancien commissaire de police parisien, révoqué en 2008, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 3 ans de prison dont 1 an avec sursis, pour corruption et violation du secret professionnel.
Il aurait fourni, contre rétribution, des renseignements sur des procédures en cours, ou annulé des contraventions.
Les trois autres prévenus ont écopé de dix mois de prison avec sursis, un an avec sursis et quinze mois d’emprisonnement avec sursis.
Les amendes infligées sont de 35.000€ pour le commissaire et, pour les trois autres prévenus: 7.000€, 5.000€ et 10.000€.