L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne maire de Vitrolles
M. AAA, président de parti politique est la suivante:
Le couple AAA condamné 2010-03-12
Date des faits: 01/01/2000
Date de la condamnation: 28/11/2007
Lieu: Vitrolles
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel
Détails de l’affaire: Mme AAA, ancienne maire de Vitrolles et M. AAA, président de parti politique, ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à 8 mois de prison avec sursis, 8.000€ d’amende et 1 an d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics. La ville de Vitrolles a déboursé, entre 2000 et 2001, 75.000€ pour financer l’envoi de quatre courriers à tous les maires de France pour soutenir la candidature de M. AAA à l’élection présidentielle.
M. AAA a l’intention d’introduire un pourvoi en cassation, ce qui suspend la condamnation.