L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005 est la suivante:
Corruption : M. AAA définitivement condamné 2009-05-22
Date des faits: 01/01/1998
Date de la condamnation: 20/05/2009
Lieu: Mantes la Jolie
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: M. AAA, président du Conseil général des Yvelines, a été condamné définitivement par la Cour de cassation à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine complémentaire de 3 ans de privation des droits civiques et civils entraînant 6 ans d’inéligibilité, pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Dans cette affaire, M. AAA a été reconnu coupable d’avoir bénéficié d’enveloppes en espèces et autres avantages pour un montant de 200.000€, entre 1998 et 2001, en échange de l’octroi de marchés publics aux sociétés de nettoyage de M. BBB.