Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe “La Dépêche du Midi”, ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe “La Dépêche du Midi”, ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22

Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 20/03/2003

Lieu: Toulouse
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Garonne Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, pdg du groupe “La Dépêche du Midi”, a été condamné par la Cour d’appel de Toulouse, à 6 mois de prison avec sursis et 30.000€ d’amende pour abus de bien sociaux et recel d’abus de biens sociaux, faux et usage de faux. Il a été reconnu coupable d’avoir bénéficié des services de l’entreprise de nettoyage GSF, facturés à la SA COMIAG (filiale de la “Dépêche du Midi”), à des fins personnelles et d’avoir voyagé, entre 1993 et 1995, aux frais de la SA Dépêche du Midi.
La Cour d’appel de Toulouse a également condamné 6 autres personnes, dont Mme AAA, épouse de M. AAA à 4 mois de prison avec sursis et 15.000€ d’amende, pour recel d’abus de biens sociaux et, M. BBB, directeur général de GSF, à 6 mois de prison avec sursis, pour complicité d’abus de biens sociaux.

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