L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Brieuc (CABRI)
Mme BBB, adjointe au maire de Saint-Brieuc en charge des finances
M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances est la suivante:
Deux élus risquent l’inéligibilité 2007-02-17
Date des faits: 01/02/2003
Date de la condamnation: 14/02/2007
Lieu: Saint-Brieuc
Département et région de cette affaire judiciaire : Côtes-d’Armor Bretagne
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: M. AAA, président de la CABRI, Mme BBB, adjointe au maire de Saint-Brieuc et M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances, ont été condamnés par la Cour de cassation, qui a rejeté leur pourvoi. Elle renvoie à l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes, en date de février 2006, condamnant les élus à 2 mois de prison avec sursis et à 3.000€ d’amende pour favoritisme. M. AAA et Mme BBB étaient poursuivis pour avoir favorisé un cabinet d’audit d’assurances du Sud-ouest, dans un marché concernant la ville de Saint-Brieuc ; son gérant M. CCC a écopé de la même peine.
L’affaire a débuté en février 2003, quand la ville de Saint-Brieuc a décidé de renouveler ses contrats d’assurances. La ville voulait un audit et prendre conseil auprès d’un cabinet spécialisé. M. AAA et Mme BBB ont été soupçonnés d’avoir révélé des informations sur ce marché à une des sociétés candidates.