L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire d’Agneaux
M. BBB, directeur technique de la mairie est la suivante:
Justice : le maire d’Agneaux condamné à deux mois de prison avec sursis 2012-02-07
Date des faits: 01/01/2011
Date de la condamnation: 07/02/2012
Lieu: Agneaux
Département et région de cette affaire judiciaire : Manche Basse-Normandie
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: M. AAA, maire d’Agneaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Cherbourg, à 2 mois de prison avec sursis pour un faux en écriture, dans le cadre de l’appel d’offres pour l’installation d’un crématorium dans sa commune.
M. BBB, son directeur technique, a été lui aussi condamné à 2 mois de prison avec sursis.
Les peines sont inscrites à leur casier judiciaire.