L’affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Garges-lès-Gonesse
M. BBB, chef d’un réseau d’arnaque à l’Assedic et les membres de ce réseau est la suivante:
Les escrocs de l’Assédic condamnés à de la prison, 2012-05-13;Demande la démission de l’élu condamné 2012-05-11
Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 09/05/2012
Lieu: Garges-lès-Gonesse
Département et région de cette affaire judiciaire : Val-d’Oise Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: Les membres d’un réseau d’arnaque à l’Assedic, dont M. AAA, conseiller municipal de Garges-lès-Gonesse, ainsi que M. BBB, chef du réseau, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Pontoise à des peines de prison allant de 6 mois avec sursis à 18 mois ferme, pour escroquerie et usage de faux documents.
Le tribunal a estimé que M. AAA avait perçu indûment 10.422 €, qu’il lui faudra rembourser à Pôle Emploi.
M. BBB est condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis. Il devra en outre rembourser 190.000 € à Pôle Emploi.
La combine était basée sur la fourniture, contre de l’argent, de fausses fiches de paie ainsi que des documents nécessaires pour toucher indûment des allocations chômage.