L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre
M. BBB, ex conseiller régional
Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique est la suivante:
Condamnation définitive pour M. AAA 2008-02-20;M. AAA définitivement condamné dans l’affaire des lycées d’Ile-de-France 2008-02-20
Date des faits: 01/01/1989
Date de la condamnation: 20/02/2008
Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: M. AAA, ancien ministre, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis, 80.000€ d’amende et à 4 ans d’interdiction des droits de vote et d’éligibilité dans l’affaire des marchés publics des lycées d’Ile-de-France. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, ce qui a rendu le jugement définitif. Les pourvois de M. BBB, ex conseiller régional et de Mme CCC, ancienne adjointe des trésoriers d’un Parti politique, ont également été rejetés.
Dans cette affaire, M. AAA a été reconnu coupable de complicité de corruption active et passive. Il a été désigné comme le pilier d’un “pacte de corruption”, qui liait, dans les années 1990, des entreprises du BTP et des partis politiques. Lors de la rénovation et de la construction de lycées en Île-de-France, ces derniers prélevaient des commissions sur les marchés publics conclus.