L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien député, maire du Ve arrondissement de Paris
Mme BBB, son épouse
Mme CCC, 1ère adjointe au maire est la suivante:
M. AAA condamné : 10 mois avec sursis, 3 ans d’inéligibilité 2013-03-12;Faux électeurs : le couple M. AAA et Mme BBB condamné en appe 2013-03-13
Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 12/03/2013
Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel
Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Paris et maire du Ve arrondissement, a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 10 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour fraude électorale.
Son épouse, Mme BBB, a été condamnée à 9 mois de prison avec sursis, 5.000€ d’amende et à une privation du droit de vote pendant 2 ans.
Mme CCC, 1ère adjointe à la mairie du Ve arrondissement, a, quant à elle, été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 1.000€ d’amende.
Les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir organisé une fraude électorale lors des élections municipales de 1995 et des élections législatives de 1997.