L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
Date des faits: 01/01/1983
Date de la condamnation: 13/04/2001
Lieu: Creil
Département et région de cette affaire judiciaire : Oise Picardie
Juridiction concernée: Cour d’Appel
Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député, a été condamné par la Cour d’appel d’Amiens au paiement d’une amende de 30.000 Francs (5.700€) pour abus de confiance et complicité de détournements de fonds, dans le cadre de l’affaire Oise-Habitat (notes de frais réglées deux fois, perception indue de rémunérations, bénéfice d’avantages illégaux).
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM, été condamné à une amende de 50.000 Francs (9.500€ ) et à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour les mêmes infractions. Les condamnations ne seront pas inscrites sur leur casier judiciaire.