L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Hérin est la suivante:
VALENCIENNOIS Un maire « démissionné » pour cause d’inéligibilité_ VIA PRESSEDD 2010-03-31
Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 29/05/2009
Lieu: Hérin
Département et région de cette affaire judiciaire : Nord Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: Le maire d’Hérin a vu sa condamnation confirmée par la Cour de cassation. Il avait été condamné le 15 janvier 2008 par la Cour d’appel de Douai à 8.000€ d’amende pour favoritisme et corruption passive dans le cadre de marchés passés par la commune auprès de fournisseurs en 1995 et 1996. Selon l’article L7 du code électoral alors en vigueur (déclaré depuis contraire à la Constitution), il a par ailleurs été rayé des listes électorales pendant une durée 5 ans.