Affaire judiciaire concernant L’ancien maire d’Elne

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire d’Elne est la suivante:
Le maire d’Elne condamné à trois mois de prison avec sursis 2012-11-08

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 08/11/2012

Lieu: Elne
Département et région de cette affaire judiciaire : Pyrénées-Orientales Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: L’ancien maire d’Elne a été condamné par le tribunal correctionnel de Perpignan à 3 mois de prison avec sursis et 8.000€ d’amende, pour «prise illégale d’intérêt» dans l’affaire d’une régie publicitaire du bulletin municipal confiée au journal “Le Travailleur Catalan”. Par contre, il a été été relaxé du délit de «favoritisme».
Les juges n’ont pas prononcé de peine d’inéligibilité.

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