L’affaire judiciaire concernant L’ancien 1er adjoint au maire de Porcheville est la suivante:
L’ancien adjoint au maire condamné à quatre mois de prison avec sursis 2011-05-10
Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 09/05/2011
Lieu: Porcheville
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: L’ ancien 1er adjoint au maire de Porcheville, a été condamné par le Tribunal de grande instance de Versailles à 4 mois de prison avec sursis, pour prise illégale d’intérêts. Il devra également verser la somme de 18.120€ à la commune.
La justice lui reproche d’avoir bénéficié de logements appartenant à la commune, à titre gracieux ou à des loyers extrêmement bas.
En mai 2006, la Chambre régionale des comptes avait relevé des irrégularités dans la gestion de la commune.