L’affaire judiciaire concernant La ville de Nice est la suivante:
La ville de Nice mise à l’amende pour “favoritisme” pour un contrat à l’Opéra 2012-03-17;L’opéra au tribunal : beaucoup de bruit pour pas grand-chose 2012-03-17
Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 01/03/2012
Lieu: Nice
Département et région de cette affaire judiciaire : Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: La ville de Nice a été condamnée à 8.000€ d’amende par le tribunal correctionnel de cette même ville pour délit de favoritisme relatif à l’octroi d’un contrat accordé à un conseiller artistique de l’opéra de la ville (rémunéré à hauteur de 60.000€).
L’adjointe au maire de la ville, les deux responsables des services ainsi que le président de la société exploitant les deux labels de disques EMI, qui avait obtenu le contrat, ont été relaxés.