Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des “HLM de Paris” qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH) M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC M. CCC, chef d’entreprise M. DDD, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des “HLM de Paris” qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28

Date des faits: 01/01/1987
Date de la condamnation: 05/07/2006

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2 ans de prison avec sursis et 20.000€ d’amende, et son an­cien ad­joint, M. BBB, à 6 mois de prison avec sur­sis, pour leur par­ti­ci­pa­tion à des dé­tour­ne­ments de fonds pu­blics, lors de l’at­tri­bu­tion de mar­chés de BTP par l’Of­fice HLM de Paris.
M. CCC et M. DDD, chefs d’entreprise, ac­cusés d’avoir versé des com­mis­sions à des « consul­tants », pour dé­cro­cher des mar­chés au­près de l’OPAC, ont été condamnés à 18 mois de prison avec sur­sis et 40.000€ d’amende.
Le ju­ge­ment concerne un total de 49 pré­ve­nus, res­pon­sables d’en­tre­prises du BTP, consul­tants ou an­ciens membres de l’OPAC, im­pli­qués dans cette vaste af­faire de dé­tour­ne­ments de fonds du­rant les an­nées 1987-1993, à par­tir de fausses fac­tures et de pots de vin ver­sés par des en­tre­prises du bâ­ti­ment pour ob­te­nir des mar­chés pu­blics au­près de l’OPAC.
Au total, onze re­laxes et une dis­pense de peine pour ma­la­die ont été pro­non­cées. Les peines vont de deux mois à deux ans de prison avec sur­sis et les amendes de 3.000€ à 60.000€ .

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