Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion est la suivante:
Compléments 2015-01-01;Devant la Cour des comptes 2011-10-06;Le Conseil d’Etat confirme la condamnation 2014-06-26
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
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Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

Affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF le syndicat CGT le journal L’Humanité un Parti poltique l’Iforep une sénatrice

L’affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF
le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice est la suivante:
La justice sanctionne la CGT dans l’affaire du comité d’entreprise d’EDF 2014-10-02;Procès du CE d’EDF-GDF : des peines de 6 à 18 mois requises 2014-06-18;EDF : la CGT reconnue coupable de détournement de fonds 2014-10-01
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le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice

Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Val­le­raugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard

L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Val­le­raugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard est la suivante:
Pourvoi en cassation rejeté 2007-12-21
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Affaire judiciaire concernant 10 prévenus, dont M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils, M. BBB, commissaire de police, M. CCC, sénateur de Paris.

L’affaire judiciaire concernant 10 prévenus, dont
M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils,
M. BBB, commissaire de police,
M. CCC, sénateur de Paris. est la suivante:
« Délits d’Elus » de G. Riou Harchaoui et Ph. Pascot – février 2014 None;Un an d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre un ancien maire du 3è 2006-10-25;Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris 2013-11-14
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M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils,
M. BBB, commissaire de police,
M. CCC, sénateur de Paris.

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial
M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur est la suivante:
détournement de fonds au Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon 2009-12-16;M. AAA et M. BBB condamnés 2009-12-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre M.BBB, ancien président de la Semita M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS M. DDD, directeur informatique de la SMCS

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre
M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS est la suivante:
Un sénateur de La Réunion condamné 2012-06-28
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M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS

Affaire judiciaire concernant un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat 7 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat
7 autres prévenus est la suivante:
Condamnation à 18 mois avec sursis pour abus de confiance 2011-06-09
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7 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales
M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication est la suivante:
M. AAA condamné à 2 mois de prison avec sursis pour favoritisme 2012-10-30;M. AAA definitivement condamné pour favoritisme 2014-01-23
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M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de l’Intérieur et sénateur des Hauts de Seine

L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de l’Intérieur et sénateur des Hauts de Seine est la suivante:
Un an de prison avec sursis et deux relaxes de plus 2010-04-30;Condamnation – la prison ferme évitée, pas le sursis 2010-04-30;Le Nouvel Obs : « meurtri » par sa condamnation définitive 2010-07-23
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Haute-Corse, ancien maire de Borgo, sénateur de Haute-Corse

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de Haute-Corse, ancien maire de Borgo, sénateur de Haute-Corse est la suivante:
Le maire de Borgo 2014-10-30;Le sénateur de Haute-Corse à nouveau condamné 2005-03-03
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Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25
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