Étiquette : Office HLM

Office HLM

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

Affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM)

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM) est la suivante:
Les ex-dirigeants de Versailles Habitat condamnés 2012-02-28;L’ex-directeur de Versailles Habitat et de l’OPH d’Avignon incarcéré 2013-02-09;L’ex-directeur de Versailles Habitat incarcéré 2013-02-09
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM)

Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat

L’affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat est la suivante:
Un élu jugé pour harcèlement sexuel 2005-11-29;Le conseiller général de la Loire, condamné à six mois de prison 2006-02-13;Le PS réclame la démission du conseiller général VIA PRESSEDD 2006-05-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat

Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH) M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC M. CCC, chef d’entreprise M. DDD, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement est la suivante:
Nîmes M. AAA écope de 30 mois 2012-06-09
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement

Affaire judiciaire concernant L’ancienne présidente de l’Office public de l’habitat (OPH) et ancienne adjointe au maire de Calais

L’affaire judiciaire concernant L’ancienne présidente de l’Office public de l’habitat (OPH) et ancienne adjointe au maire de Calais est la suivante:
Calais : l’ex-adjointe fixée sur son sort le 8 juillet 2014-05-27;Calais : l’ex-adjointe au maire et présidente de l’OPH condamnée pour prise illégale d’intérêt 2014-07-08
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancienne présidente de l’Office public de l’habitat (OPH) et ancienne adjointe au maire de Calais

Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard