L’affaire judiciaire concernant 2 notaires d’Aix-en-Provence
1 notaire de Marseille est la suivante:
Apollonia, l’escroquerie qui fait trembler les banques 2012-05-14;Affaire Apollonia : une association de victimes se pourvoit en cassation 2012-12-12;Les victimes de l’affaire Apollonia 2014-01-23;Affaire Apollonia : 3 notaires condamnés en appel 2014-03-24
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1 notaire de Marseille
Étiquette : Notaire
Notaire
Affaire judiciaire concernant Une ancienne notaire de la ville de Carrouges
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne notaire de la ville de Carrouges est la suivante:
Une ancienne notaire de l’Orne condamnée à un an ferme 2014-05-15
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Affaire judiciaire concernant Un notaire de La Rochette
L’affaire judiciaire concernant Un notaire de La Rochette est la suivante:
Un notaire condamné à 150 000 euros d’amende pour abus de confiance 2014-03-04
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Affaire judiciaire concernant Un notaire de Bourgtheroulde-Infreville
L’affaire judiciaire concernant Un notaire de Bourgtheroulde-Infreville est la suivante:
Un notaire condamné pour « abus de confiance » « usage de faux » 2014-11-17;Un notaire de Bourgtheroulde (Eure) condamné pour « abus de confiance » « usage de faux » 2014-11-16
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