Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise L’associé, conseiller municipal de Mérignac Des collaborateurs du chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise est la suivante:
Mérignac : Thierry Millet, condamné pour abus de biens sociaux, ne sera pas candidat aux département 2015-01-15;Mérignac (33) : condamné, Thierry Millet veut faire appel 2015-01-15
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L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant L’ adjoint au maire, chargé des sports, et ancien président du club omnisports des Écureuils de Marcheprime

L’affaire judiciaire concernant L’ adjoint au maire, chargé des sports, et ancien président du club omnisports des Écureuils de Marcheprime est la suivante:
L’ex-président des Écureuils a été condamné 2011-03-15;L’élu, condamné en mars pour abus de confiance, a fait appel. 2011-03-26
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Ploërmel et conseiller régional

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Ploërmel et conseiller régional est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;L’ancien maire de Ploërmel, condamné à quinze mois de prison 2009-10-27;L’ancien maire condamné 2009-10-28
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Affaire judiciaire concernant Une ancienne conseillère municipale de Mélagues

L’affaire judiciaire concernant Une ancienne conseillère municipale de Mélagues est la suivante:
Eolien et prise illégale d’intérêt : une élue gravement condamnée à la perte de ces droits civiques, 2015-01-19;Le Lévézou_ Lavernhe de Séverac, 4 éoliennes. 2015-01-19;sauvons l’Aveyron du fléau éolien 2014-03-07
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique est la suivante:
Le conseiller régional jugé pour détournement de fonds publics 2004-02-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Mauzac-et-Grand-Castang None
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien député, maire du Ve arrondissement de Paris Mme BBB, son épouse Mme CCC, 1ère adjointe au maire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien député, maire du Ve arrondissement de Paris
Mme BBB, son épouse
Mme CCC, 1ère adjointe au maire est la suivante:
M. AAA condamné : 10 mois avec sursis, 3 ans d’inéligibilité 2013-03-12;Faux électeurs : le couple M. AAA et Mme BBB condamné en appe 2013-03-13
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Mme BBB, son épouse
Mme CCC, 1ère adjointe au maire