Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien pré­sident de la Ligue de foot­ball pro­fes­sion­nel (LFP)

L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien pré­sident de la Ligue de foot­ball pro­fes­sion­nel (LFP) est la suivante:
Le maire de Chailley condamné pour fraude fiscale 2008-07-04
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien pré­sident de la Ligue de foot­ball pro­fes­sion­nel (LFP)

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)

Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais est la suivante:
La Cour de cassation a tranché dans l’affaire du maire de Liergues 2003-01-14;La lettre d’informations communale de Liergues 2014-01-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais

Affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin

L’affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin est la suivante:
démissionne de ses mandats de maire et conseiller général 2000-03-23;Président du Conseil général du Haut-Rhin 2012-12-15;Condamné 1998-03-05
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin

Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy

Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion est la suivante:
Compléments 2015-01-01;Devant la Cour des comptes 2011-10-06;Le Conseil d’Etat confirme la condamnation 2014-06-26
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux