L’affaire judiciaire concernant Un ancien secrétaire d’Etat aux handicapés est la suivante:
Un ancien Secrétaire d’Etat reconnu coupable d’escroquerie, condamné à trois ans avec sursis 2004-07-07
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Étiquette : Gouvernement
Gouvernement
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
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Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel M. BBB, commissaire-priseur
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel
M. BBB, commissaire-priseur est la suivante:
L’ancien Président définitivement condamné dans l’affaire Giacometti 2005-05-10
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M. BBB, commissaire-priseur
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère M. CCC, homme d’affaires
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus
M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère
M. CCC, homme d’affaires est la suivante:
M. AAA 2014-11-07;M. BBB condamné pour blanchiment 2004-02-16;MM. AAA et BBB condamnés au procès du Fondo 2004-02-16
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M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère
M. CCC, homme d’affaires
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre M. BBB, président du Conseil général des Côtes-d’Armor M. CCC, ancien maire de la ville de Lannion 4 directeurs du Conseil général des Côtes-d’Armor
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre
M. BBB, président du Conseil général des Côtes-d’Armor
M. CCC, ancien maire de la ville de Lannion
4 directeurs du Conseil général des Côtes-d’Armor est la suivante:
M. AAA et M. BBB dispensés de peine 2008-04-04
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M. BBB, président du Conseil général des Côtes-d’Armor
M. CCC, ancien maire de la ville de Lannion
4 directeurs du Conseil général des Côtes-d’Armor
Affaire judiciaire concernant L’ancien député et maire de Bessières, ex-« Monsieur Drogue » du gouvernement
L’affaire judiciaire concernant L’ancien député et maire de Bessières, ex-« Monsieur Drogue » du gouvernement est la suivante:
Affaire du Patriarche: l’ancien député condamné définitivement 2009-05-27
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Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de la Défense et ancien président du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes
L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de la Défense et ancien président du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes est la suivante:
L’ancien Ministre condamné 12 ans après 2010-04-09;L’ancien Ministre de la Défense prend trois mois de prison avec sursis 2010-04-09
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère M. BBB, un collaborateur du maire
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère
M. BBB, un collaborateur du maire est la suivante:
M. AAA sommé définitivement de payer 2011-02-03;M. AAA 2014-05-06
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M. BBB, un collaborateur du maire
Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de l’Intérieur, sénateur des Hauts-de-Seine
L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de l’Intérieur, sénateur des Hauts-de-Seine est la suivante:
Casino d’Annemasse : L’ancien Ministre définitivement condamné à 18 mois avec sursis 2010-04-08
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, chargé de mission au cabinet de la ministre de la Santé et des Sports M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, chargé de mission au cabinet de la ministre de la Santé et des Sports
M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports est la suivante:
Deux ex-membres du cabinet du secrétariat d’Etat au Sport condamnés pour irrégularités dans la passa 2013-04-05;Le CDBF condamne M. AAA et M. BBB 2013-05-01
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M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports
Affaire judiciaire concernant un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat 7 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant un ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), sénateur et maire de la ville d’Argentat
7 autres prévenus est la suivante:
Condamnation à 18 mois avec sursis pour abus de confiance 2011-06-09
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7 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre du Travail, ancien député, ancien maire de la ville de Roanne
L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre du Travail, ancien député, ancien maire de la ville de Roanne est la suivante:
L’ancien ministre du Travail coupable de prise illégale d’intérêt 2011-05-27
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Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de l’Intérieur et sénateur des Hauts de Seine
L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de l’Intérieur et sénateur des Hauts de Seine est la suivante:
Un an de prison avec sursis et deux relaxes de plus 2010-04-30;Condamnation – la prison ferme évitée, pas le sursis 2010-04-30;Le Nouvel Obs : « meurtri » par sa condamnation définitive 2010-07-23
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires M. BBB, homme d’affaires, ancien ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires
M. BBB, homme d’affaires, ancien ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco est la suivante:
Angolagate. M. relaxé, peine reduite pour M. BBB 2011-04-29;Angolagate 2014-11-10
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M. BBB, homme d’affaires, ancien ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco
Affaire judiciaire concernant Un ancien député de la Polynésie, ancien maire de Mahina
L’affaire judiciaire concernant Un ancien député de la Polynésie, ancien maire de Mahina est la suivante:
Polynésie: l’ancien député retourne en prison 2011-01-19
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