Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

Affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin

L’affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin est la suivante:
démissionne de ses mandats de maire et conseiller général 2000-03-23;Président du Conseil général du Haut-Rhin 2012-12-15;Condamné 1998-03-05
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion est la suivante:
Compléments 2015-01-01;Devant la Cour des comptes 2011-10-06;Le Conseil d’Etat confirme la condamnation 2014-06-26
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
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Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien député, maire du Ve arrondissement de Paris Mme BBB, son épouse Mme CCC, 1ère adjointe au maire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien député, maire du Ve arrondissement de Paris
Mme BBB, son épouse
Mme CCC, 1ère adjointe au maire est la suivante:
M. AAA condamné : 10 mois avec sursis, 3 ans d’inéligibilité 2013-03-12;Faux électeurs : le couple M. AAA et Mme BBB condamné en appe 2013-03-13
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Mme BBB, son épouse
Mme CCC, 1ère adjointe au maire

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député européen et ex-salarié d’Elf-Afrique M. BBB, ancien directeur des affaires générales d’Elf

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député européen et ex-salarié d’Elf-Afrique
M. BBB, ancien directeur des affaires générales d’Elf est la suivante:
Condamnation de l’ancien député européen confirmée 2007-11-21;La Cour de cassation confirme les condamnations 2007-01-31;Angolagate 2011-03-03
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M. BBB, ancien directeur des affaires générales d’Elf

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère M. CCC, homme d’affaires

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus
M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère
M. CCC, homme d’affaires est la suivante:
M. AAA 2014-11-07;M. BBB condamné pour blanchiment 2004-02-16;MM. AAA et BBB condamnés au procès du Fondo 2004-02-16
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M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère
M. CCC, homme d’affaires

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret
Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-11-10;Prise illégale d’intérets 2012-04-23
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Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial
M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur est la suivante:
détournement de fonds au Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon 2009-12-16;M. AAA et M. BBB condamnés 2009-12-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy est la suivante:
M. BBB déchu de son mandat de député 2009-08-07;M. AAA condamné, quatre candidats pour lui succéder 2009-05-20
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M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député du Var M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon M. CCC, ancien président du club de football de Toulon M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon. M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député du Var
M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon
M. CCC, ancien président du club de football de Toulon
M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon.
M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR) est la suivante:
Cantines scolaires 2002-02-21
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M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon
M. CCC, ancien président du club de football de Toulon
M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon.
M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR)